Test de solvabilité LAMal 2024

Généralités

L’assurance obligatoire des soins (AOS) a pour mission de protéger les assurés des conséquences financières d’une maladie ou d’un accident. C’est pourquoi la législation accorde une place centrale à la solvabilité des assureurs, qui doivent détenir des réserves suffisantes pour éviter tout défaut de paiement. Ces réserves sont alimentées par les recettes et permettent de compenser les années où des pertes sont enregistrées. Ainsi, les primes versées restent dans le système de l’AOS.

Le test de solvabilité LAMal a été mis en place en 2012 pour évaluer la situation financière des assureurs et les risques encourus. Fondé sur le Test suisse de solvabilité de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), reconnu au plan international, il a été adapté aux particularités de l’assurance-maladie sociale LAMal.

Au début de chaque année, à l’aide du test de solvabilité LAMal, les assureurs calculent le niveau minimal des réserves dont ils doivent disposer individuellement pour couvrir leurs risques pendant l’année. Ces risques comprennent principalement les possibles fluctuations des placements de capitaux, le risque de crédit (défaillance d’un débiteur) et, en particulier, les fluctuations inattendues des coûts des prestations d’assurance ou de la compensation des risques.

Ces réserves minimales permettent de garantir que la caisse maladie pourra (avec une probabilité suffisamment élevée) payer toutes les prestations dues aux assurés et couvrir ses frais de fonctionnement même dans le cas d’une mauvaise année. Les intérêts des clients s’en trouvent ainsi suffisamment protégés.

Le test de solvabilité LAMal est jugé satisfaisant si les réserves disponibles au début de l’année – c.-à-d. le capital propre selon le bilan proche du marché – se situent au-dessus du niveau minimal de réserves nécessaires pour l’année à venir. Le taux de solvabilité s’obtient en calculant le quotient entre les réserves disponibles et le niveau minimal des réserves. Il constitue un indicateur prédictif pour l’assureur et l’autorité de surveillance et donne une idée de la solidité financière d’une assurance.

Situation en 2024

Évolution des réserves disponibles

La somme des réserves de tous les assureurs a diminué de 8,5 milliards de francs début 2023 à 7,3 milliards de francs début 2024. Cette baisse découle principalement des résultats actuariels négatifs en 2023, marqués par des pertes de 1,94 milliard de francs. Les coûts ont davantage augmenté qu’estimé au moment d’approuver les primes en automne 2022. En 2022, cet effet s’était avéré légèrement moindre (pertes de plus de 1,7 milliard).

Contrairement aux pertes historiques de 1,77 milliard de francs en 2022, les placements en capitaux ont permis de réaliser des gains de 689 millions en 2023. Cette hausse correspond à une performance de 4,6 %. À titre de comparaison : ces dix dernières années, le rendement moyen était de 1,6 % des placements en capitaux, pour des gains moyens de 240 millions.

Évolution du niveau minimal

Le niveau minimal des réserves nécessaire en 2024 pour l’ensemble du marché de l’assurance-maladie a également diminué par rapport à celui de 2023, passant de 6,6 à 6,0 milliards de francs. Cette baisse est principalement due à des pertes attendues moins importantes que l’année précédente, ce qui réduit le risque des assureurs-maladie et, par conséquent, le niveau minimal des réserves. Par contre, le risque actuariel a légèrement augmenté, en raison de la croissance du volume des coûts et de la progression constante du nombre de personnes assurées. Le risque de marché et le risque de crédit ont légèrement diminué, car les réserves et donc le volume des placements ont baissé.

Taux de solvabilité 2024

Les taux de solvabilité – autrement dit le quotient entre les réserves disponibles et le niveau minimum – se sont détériorés, principalement en raison de la baisse des réserves disponibles. Pour la branche dans son ensemble, ce taux est de 121 %, soit une baisse de 9 points de pourcentage par rapport à l’année précédente (130 %). La plupart des assureurs-maladie présentent un taux de solvabilité en baisse. Le taux de onze d’entre eux se situe en dessous des exigences légales. Il incombe en premier lieu aux assureurs de prendre des mesures appropriées pour renforcer leur solvabilité. Si une amélioration de la situation en matière de solvabilité fait défaut ou n’est pas suffisante, l’OFSP ordonne des mesures de surveillance appropriées.

Le graphique ci-dessous montre comment les taux de solvabilité des différents assureurs ont évolué de 2023 à 2024 et quelle proportion des assurés chaque segment représente. Exemple : le taux de solvabilité de 16 assureurs a baissé de 5 à 25 %. Ceux-ci couvrent 49,8 % de tous les assurés. La baisse de la solvabilité touche 82,7 % des assurés, tandis que la hausse de la solvabilité en concerne 15,2 %.