Primes UE/AELE/UK

Au sens de l’Accord entre la suisse et l’UE/AELE sur la libre circulation des personnes ainsi que de l’Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UK), les frontaliers et les personnes qui résident dans un État de l’UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni et touchent une rente suisse sont tenus de s'affilier à l'assurance-maladie suisse. Il en va de même pour les membres de leur famille qui n'exercent pas d'activité lucrative. Sont également tenues de s'assurer en Suisse les personnes sans activité lucrative, résidant dans un État de l'UE, en Islande ou en Norvège qui sont membres de la famille de personnes qui habitent et travaillent en Suisse. Les membres de famille domiciliés au Royaume-Uni doivent s'assurer dans l'État de domicile. D'autres informations sur l'affiliation à l'assurance-maladie se trouvent sur le site web de l'Office fédéral de la santé publique : Obligation de s'assurer.

Près d'un tiers des assureurs-maladie suisses proposent l'assurance-maladie aux personnes qui résident dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. Certains ne la pratiquent que dans quelques-uns des États de l'UE. Les assureurs sont tenus de calculer une prime propre à chaque État en se basant sur les coûts dans le pays en question.

La Suisse accorde des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste qui résident dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. L'octroi de réductions de primes à des rentiers et aux membres de leur famille est de la compétence de la Confédération; il s'effectue par l'intermédiaire de l'institution commune LAMal (Industriestrasse 78, 4609 Olten, tél. 032 625 30 30, www.kvg.org). Mais s'il s'agit de personnes qui travaillent en Suisse ou de frontaliers et des membres de leur famille, c'est le canton de domicile ou du lieu de travail qui est compétent. Une liste d'adresses des institutions cantonales pour la réduction des primes se trouve à cette adresse Internet.

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D'autres informations sur l'affiliation à l'assurance-maladie se trouvent aux adresses Internet suivantes :

• Conventions de sécurité sociale et conventions normatives
• Sécurité sociale et conventions internationales