Solvabilité dans l’assurance obligatoire des soins (AOS)

Généralités

Afin de garantir leur solvabilité à long terme dans le domaine de l’assurance-maladie obligatoire, les assureurs doivent constituer des réserves suffisantes. Celles-ci sont alimentées par les recettes réalisées et permettent de compenser les éventuelles pertes des années futures. Ainsi, l’argent des primes reste dans le système de l’assurance-maladie obligatoire. Depuis 2012, le niveau minimal des réserves est fixé à l’aide du test de solvabilité LAMal. Ce montant (ainsi que le niveau des réserves disponibles) est déterminé pour l’intégralité des tâches et des activités LAMal de l’assureur. Le test permet de calculer le niveau minimal des réserves en tenant compte des risques spécifiques aux assureurs et de déterminer les réserves disponibles en effectuant une évaluation du bilan proche du marché. Le taux de solvabilité s’obtient en calculant le quotient entre les réserves disponibles et le niveau minimal des réserves.

Test de solvabilité LAMal

Un taux de solvabilité de 100 % signifie que les réserves disponibles correspondent aux exigences minimales de l’OFSP. Dans ce cas, les intérêts des assurés sont préservés, puisqu’un taux de 100 % signifie que même dans le cas d’une mauvaise année, l’assureur serait en capacité de remplir toutes ses obligations, c’est-à-dire de payer les prestations des assurés.

L’OFSP examine les tests de solvabilité qui lui sont remis en avril et publie en septembre de chaque année les montants définitifs des réserves disponibles, les niveaux minimaux des réserves ainsi que les taux de solvabilité.

Évolution des réserves au fil du temps

Si les réserves d’un assureur sont trop basses ou au contraire très élevées, il peut rectifier activement leur niveau en choisissant l’une des options suivantes :

Constituer des réserves

Si les réserves sont insuffisantes, l’assureur en constitue en général par le biais des primes. Les assurés de tous les cantons y participent à parts égales. Ce processus peut durer plusieurs années, ceci afin de répartir ou de minimiser la charge pour les assurés.

Réduire ses réserves

Si les réserves sont très élevées, un assureur peut soit calculer des primes au plus juste, ce qui conduit à une réduction des réserves à long terme, soit en plusverser des compensations aux assurés.

Évolution du taux de solvabilité

Au fil du temps, le taux de solvabilité ne reste pas stable, car les risques auxquels font face les assureurs, ainsi que les réserves peuvent être très volatiles. Dans l’ensemble, l’évolution des taux de solvabilité des assureurs à travers le temps montre que les changements sont assez conséquents d’une année à l’autre (voir tableau).

Solvabilité stable	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre d'assureurs	5	6	8	5	2	8	2
Variation moyenne	0 %	-2 %	2 %	1 %	-4 %	0 %	-1 %
Écart-type	4 %	3 %	2 %	2 %	1 %	3 %	1 %

Augmentation de la solvabilité	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre d'assureurs	12	25	34	35	25	25	2
Variation moyenne	31 %	35 %	46 %	64 %	55 %	41 %	9 %
Écart-type	40 %	32 %	33 %	49 %	78 %	38 %	2 %

Diminution de la solvabilité	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre d'assureurs	37	17	8	11	24	16	37
Variation moyenne	-48 %	-47 %	-56 %	-38 %	-50 %	-85 %	-58 %
Écart-type	40 %	48 %	39 %	45 %	42 %	97 %	50 %

Solvabilité stable : assureurs avec une variation maximale de 5 points de pourcentage à la hausse ou à la baisse
Variation moyenne : variation moyenne des taux de solvabilité
Écart-type : Écart-type de la variation des taux de solvabilité
Les assureurs qui ont fusionné ont été exclus de l'évaluation au cours de l'année correspondante.
Les assureurs n’offrant que l’indemnité journalière ne sont pas pris en compte dans cette évaluation.

Le graphique suivant montre comment les ratios de solvabilité des différents assureurs ont évolué de 2021 à 2022 et quelle proportion des assurés est attribuable à la classe respective. Exemple : pour 12 assureurs, le ratio de solvabilité a baissé de 25 à 50%. Ces assureurs représentent 25,2 % de l'ensemble des personnes assurées. La baisse de la solvabilité touche 88,4 % des assurés, tandis que la hausse de la solvabilité en touche 7,4 %.