Réserves dans l’assurance obligatoire des soins (AOS)

1 Réserves dans l’AOS

Afin de garantir leur solvabilité à long terme dans le domaine de l’assurance-maladie obligatoire, les assureurs doivent constituer des réserves suffisantes. Celles-ci sont alimentées par les recettes réalisées et permettent de compenser les éventuelles pertes des années futures. Ainsi, l’argent des primes reste dans le système de l’assurance-maladie obligatoire. Depuis 2012, le niveau minimal des réserves est fixé à l’aide du test de solvabilité LAMal. Ce montant (ainsi que le niveau des réserves disponibles) est déterminé pour l’intégralité des tâches et des activités LAMal de l’assureur. Le test permet de calculer le niveau minimal des réserves en tenant compte des risques spécifiques aux assureurs et de déterminer les réserves disponibles en effectuant une évaluation du bilan proche du marché. Le taux de solvabilité s’obtient en calculant le quotient entre les réserves disponibles et le niveau minimal des réserves.

2 Test de solvabilité LAMal

Un taux de solvabilité de 100 % signifie que les réserves disponibles correspondent aux exigences minimales de l’OFSP. Dans ce cas, les intérêts des assurés sont préservés, puisqu’un taux de 100 % au début d’une très mauvaise année permet tout de même à l’assureur de remplir toutes ses obligations, c’est-à-dire de payer les prestations des assurés.

L’OFSP examine les tests de solvabilité qui lui sont remis et publie en septembre de chaque année les montants définitifs des réserves disponibles, les niveaux minimaux des réserves ainsi que les taux de solvabilité.

3 Évolution des réserves au fil du temps

Si les réserves d’un assureur sont trop basses ou au contraire très élevées, il peut rectifier activement leur niveau en choisissant l’une des options suivantes :

Constituer des réserves

Si les réserves sont insuffisantes, l’assureur en constitue en général par le biais des primes. Les assurés de tous les cantons y participent à parts égales. Ce processus peut durer plusieurs années, ceci afin de répartir ou de minimiser la charge pour les assurés.

Réduire ses réserves

Si un assureur dispose de suffisamment de réserves, il est en mesure de calculer des primes à peine suffisante, ce qui peut entraîner une diminution des réserves. En cas de réserves excessives, l’assureur peut réduire volontairement ses réserves. Il n’existe aucune obligation relative à la réduction des réserves. Le Conseil fédéral propose une révision de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) afin d’inciter les assureurs à réduire les réserves excessives. Actuellement, les réserves disponibles après une réduction doivent dans tous les cas être supérieures de 50 % au niveau minimal fixé par les prescriptions légales. Avec la révision, il suffira de respecter le niveau minimal. Le projet est en consultation depuis septembre 2020.

Évolution du taux de solvabilité

Au fil du temps, le taux de solvabilité ne reste pas stable, car les réserves sont parfois très volatiles. Dans l’ensemble, les séries chronologiques des taux de solvabilité des assureurs montrent que les changements sont assez conséquents d’une année à l’autre (voir tableau). Le taux de solvabilité peut évoluer en cas de modification du montant minimal ou du niveau des réserves disponibles.

Solvabilité stable 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’assureurs 8 13 5 6 8 5 2
Moyenne 0 % 1 % 0 % -2 % 2 % 1 % -4 %
Écart-type 2 % 2 % 4 % 3 % 2 % 2 % 1 %
Augmentation de la solvabilité 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’assureurs 21 26 14 29 37 40 27
Moyenne 55 % 30 % 34 % 35 % 44 % 63 % 57 %
Écart-type 52 % 24 % 39 % 31 % 32 % 48 % 77 %
Diminution de la solvabilité 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’assureurs 37 24 41 19 11 12 27
Moyenne -51 % -67 % -46 % -46 % -52 % -39 % -48 %
Écart-type 60 % 126 % 39 % 46 % 35 % 43 % 40 %

Solvabilité stable : assureurs avec une variation maximale de 5 points de pourcentage à la hausse ou à la baisse Moyenne : variation moyenne des taux de solvabilité
Écart-type : Écart-type de la variation des taux de solvabilité Les assureurs qui ont fusionné ont été exclus de l'évaluation au cours de l'année correspondante

Le graphique suivant montre comment les ratios de solvabilité des différents assureurs ont évolué de 2019 à 2020 et quelle proportion des assurés est attribuable à la classe respective. Exemple : Pour 11 assureurs, le ratio de solvabilité a baissé de 5 à 25 %. Ces assureurs représentent 26,4 % de l'ensemble des personnes assurées. La baisse de la solvabilité touche 45,0 % des assurés, tandis que la hausse de la solvabilité en touche 43,6 %.

Évolution du taux de solvabilité

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