Réserves dans l’assurance obligatoire des soins (AOS)

1 Réserves dans l’AOS

Afin de garantir leur solvabilité à long terme dans le domaine de l’assurance-maladie obligatoire, les assureurs doivent constituer des réserves suffisantes. Celles-ci sont alimentées par les recettes réalisées et permettent de compenser les éventuelles pertes des années futures. Ainsi, l’argent des primes reste dans le système de l’assurance-maladie obligatoire. Depuis 2012, le niveau minimal des réserves est fixé à l’aide du test de solvabilité LAMal. Ce montant (ainsi que le niveau des réserves disponibles) est déterminé pour l’intégralité des tâches et des activités LAMal de l’assureur. Le test permet de calculer le niveau minimal des réserves en tenant compte des risques spécifiques aux assureurs et de déterminer les réserves disponibles en effectuant une évaluation du bilan proche du marché. Le taux de solvabilité s’obtient en calculant le quotient entre les réserves disponibles et le niveau minimal des réserves.

2 Test de solvabilité LAMal

Un taux de solvabilité de 100 % signifie que les réserves disponibles atteignent tout juste les exigences minimales de l’OFSP. Dans ce cas, les intérêts des assurés sont préservés, puisqu’un taux de 100 % au début d’une très mauvaise année permet tout de même à l’assureur de remplir toutes ses obligations, c’est-à-dire de payer les prestations des assurés. Cependant, il risque alors d’épuiser ses réserves financières et de se retrouver insolvable. Il doit donc présenter un taux de solvabilité nettement supérieur à 100 % pour pouvoir garantir sa survie à long terme.

L’OFSP examine les tests de solvabilité qui lui sont remis et publie en septembre de chaque année les montants définitifs des réserves disponibles, les niveaux minimaux des réserves ainsi que les taux de solvabilité.

3 Évolution des réserves au fil du temps

Si les réserves d’un assureur sont trop basses ou au contraire très élevées, il peut rectifier activement leur niveau en choisissant l’une des options suivantes :

Constituer des réserves

Si les réserves sont insuffisantes, l’assureur en constitue en général par le biais des primes. Les assurés de tous les cantons y participent à parts égales. Ce processus peut durer plusieurs années, ceci afin de répartir ou de minimiser la charge pour les assurés.

Réduire ses réserves

Si un assureur dispose de suffisamment de réserves, il est en mesure de calculer des primes à peine suffisante, ce qui peut entraîner une diminution des réserves. En cas de réserves excessives, l’assureur peut réduire volontairement ses réserves. Il n’existe aucune obligation relative à la réduction des réserves.

Évolution du taux de solvabilité

Au fil du temps, le taux de solvabilité ne reste pas stable, comme l’illustre l’exemple suivant : les réserves sont parfois très volatiles. En effet, dans le graphique ci-dessous, on observe que le taux de solvabilité de 2015 a fortement diminué (de 366 % en 2014 à 154 % en 2015), principalement en raison de la nette augmentation du niveau minimal des réserves. Celui-ci est passé de 226 millions de francs en 2014 à 492 millions de francs en 2015, du fait d’une augmentation du nombre d’assurés et des prévisions moins bonnes pour l’année à venir. Suite à une perte en 2014, les réserves disponibles ont légèrement diminué en 2015.

Évolution du taux de solvabilité de 2013 jusqu'à 2019

Dans l’ensemble, les séries chronologiques des taux de solvabilité des assureurs montrent que les changements sont assez conséquents d’une année à l’autre (voir tableau). Le taux de solvabilité peut évoluer en cas de modification du montant minimal ou du niveau des réserves disponibles.

Solvabilité stable 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d’assureurs 8 13 5 6 8 5
Moyenne 0 % 1 % 0 % -2 % 2 % 1 %
Écart-type 2 % 2 % 4 % 3 % 2 % 2 %
Augmentation de la solvabilité 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d’assureurs 21 26 14 29 37 40
Moyenne 55 % 30 % 34 % 35 % 44 % 63 %
Écart-type 52 % 24 % 39 % 31 % 32 % 48 %
Diminution de la solvabilité 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d’assureurs 37 24 41 19 11 12
Moyenne -51 % -67 % -46 % -46 % -52 % -39 %
Écart-type 60 % 126 % 39 % 46 % 35 % 43 %

Nombre d’assureurs (regroupés en fonction de l’évolution de leur taux de solvabilité), évolution moyenne et écart- type de l’année écoulée à l’année en revue (exprimés en point de pourcentage du taux de solvabilité). On parle de solvabilité stable si le taux a augmenté ou diminué de 5 points de pourcentage au maximum. L’analyse ne prend pas en compte les assureurs qui ont fusionné au 1 er janvier de l’année en revue.

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