Réduction des primes

Principe de la réduction des primes

Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée à l’assurance obligatoire des soins. Les primes sont fixées par les assureurs-maladie de manière uniforme, par tête et indépendamment du revenu, en fonction de la région et du modèle d’assurance choisi (prime unique). A titre de correctif social, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que les cantons accordent des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste. En outre, pour les bas et moyens revenus, les cantons sont tenus de réduire de 50 % au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation. À partir de 2021, ils devront réduire de 80 % celles des enfants, alors que la réduction des primes restera la même pour les jeunes adultes en formation.

Les cantons versent les subsides de réduction des primes directement à l’assureur des ayants droit.

La réduction des primes est financée par la Confédération et les cantons. Depuis 2008 (entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière, RPT) la subvention de la Confédération au titre de la réduction des primes se monte à 7.5 % du coût brut annuel de l'assurance obligatoire des soins et ne dépend plus de la capacité financière des cantons ; elle est répartie entre les cantons sur la base de leur population résidente (frontaliers inclus). Les cantons la complètent par leurs propres ressources.

Prestations de la Confédération et des cantons

La mise en œuvre de la réduction des primes est du ressort des cantons. Ils définissent le cercle des ayants droit, le niveau de la réduction accordée, la procédure appliquée et les modalités de versement. On observe de grandes différences entre les systèmes cantonaux, ce qui ne facilite pas la comparaison. C'est pourquoi la Confédération vérifie périodiquement l'efficacité de la réduction des primes. Pour ce faire, elle mandate une entreprise extérieure à l’administration. La dernière vérification de l'efficacité de la réduction des primes a porté sur les données 2017 :

Monitorage : Rapport sur l'efficacité de la réduction des primes

En 2018, les dépenses publiques pour la réduction des primes ont atteint en tout 4.726 milliards de francs, dont plus de la moitié versés par la Confédération (2.745 milliards, soit 58.1%).

Hotline

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Appelez au no tél. 058 464 88 02 (jusqu'à fin décembre, aux heures de bureau) ou commandez le par écrit à l'adresse e-mail